Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente et d'utilisation — Kuuna

Dernière mise à jour :

Bienvenue sur Kuuna. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'utilisation de notre site, de notre application et de nos services (le « Service »), édités par KUUNA, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 103 175, siège 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Merci de les lire attentivement.

1. Objet et accès au Service

Kuuna fournit un assistant logiciel qui permet à des professionnels de la beauté de capter, réserver et fidéliser leur clientèle sur leurs propres canaux. Le Service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de contracter au nom de votre structure.

2. Compte et engagements de l'utilisateur

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants. Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et à ne pas l'utiliser pour envoyer des messages non sollicités ou traiter des données de tiers sans base légale.

3. Abonnement, prix et paiement

Le Service est fourni par abonnement. Les prix en vigueur sont indiqués sur le site et s'entendent [hors taxes / toutes taxes comprises]. Les paiements sont traités par nos prestataires Stripe et PayPal. À défaut de paiement, l'accès au Service peut être suspendu.
Durée de l'abonnement : [sans engagement / mensuel reconductible / annuel].

4. Droit de rétractation

En principe, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Le cas échéant : Kuuna accorde néanmoins un délai de 7 jours pour tester le Service.

5. Protection des données et sous-traitance

Kuuna traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Lorsque vous utilisez le Service pour gérer votre clientèle, Kuuna agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et traite les données de vos clientes pour votre compte et selon vos instructions. Les conditions de cette sous-traitance sont définies dans [l'accord de sous-traitance annexé aux présentes / accessible ici]. Vous restez responsable de la licéité de la collecte des données de vos clientes.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (marque Kuuna, logos, textes, graphismes, logiciel) est la propriété de KUUNA ou de ses concédants, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite.

7. Contenu des utilisateurs

Si vous soumettez du contenu (avis, commentaires, éléments de configuration), vous accordez à Kuuna une licence non exclusive et gratuite pour l'utiliser, l'afficher et le diffuser dans le cadre du Service. Vous garantissez que ce contenu ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

8. Disponibilité et responsabilité

Kuuna met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ou sans erreur. Dans les limites permises par la loi, Kuuna n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Aucune stipulation n'a pour effet de limiter la responsabilité de Kuuna en cas de faute lourde ou dolosive.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement [selon les modalités de l'article 3]. Kuuna peut suspendre ou résilier votre accès, après information, en cas de manquement aux présentes Conditions. En cas de résiliation, vous pouvez récupérer votre fichier clients dans un format exploitable.

10. Modification des Conditions

Kuuna peut modifier ces Conditions. Les utilisateurs sont informés des changements, et la poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le recours à un médiateur de la consommation est proposé le cas échéant, puis les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Paris.

12. Contact

Pour toute question relative à ces Conditions : hello@kuuna.fr